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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rivière Ophélie — La Maison Pub Digital (auto-entrepreneur, SIRET 898 342 084 00016), ci-après « l'Agence », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », commandant une prestation de création de site internet et/ou de gestion de publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après échange avec le Client (via le formulaire de devis, par téléphone ou par email). Le devis précise le périmètre du projet, le prix et les délais indicatifs.
La commande est considérée comme ferme dès l'acceptation du devis par le Client et le versement de l'acompte prévu à l'article 3.
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire sur le devis :
Tout retard de paiement pourra donner lieu, conformément à la loi, à des pénalités de retard ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de la suspension de la prestation en cours.
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires au projet (textes, images, logo, accès, retours de validation, etc.). Tout retard dans la transmission de ces éléments par le Client entraîne un décalage équivalent du délai de livraison, sans que l'Agence puisse en être tenue responsable.
Deux (2) allers-retours de révisions sont inclus dans le prix de chaque prestation de création de site, permettant d'ajuster la mise en page, les textes ou les visuels avant validation finale. Au-delà, ou pour toute demande de modification après la livraison, un devis complémentaire sera proposé.
La validation finale du Client (par écrit, y compris par email) vaut réception définitive de la prestation.
Une fois la prestation intégralement payée, le Client dispose d'un droit d'usage exclusif et permanent sur le site qui lui a été livré, pour les besoins de son activité.
L'Agence conserve la propriété intellectuelle du code source, des composants techniques, gabarits (templates) et méthodes de développement utilisés pour la réalisation du site, y compris ceux réutilisés ou adaptés pour d'autres clients. Le Client ne peut donc pas céder, revendre, dupliquer ou faire dupliquer ce code par un tiers sans l'accord écrit préalable de l'Agence.
Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logo, marque) restent sa propriété exclusive ; il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et en assume l'entière responsabilité.
6.1 Site autonome (site vitrine, mono-produit, site pro livré sous forme de fichiers propres au Client) : en cas de fin de collaboration, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, l'Agence remet au Client une copie des fichiers de son site tel que livré, afin qu'il puisse le faire héberger où il le souhaite. Cette remise ne constitue pas une cession du savoir-faire, des gabarits ou des composants réutilisables de l'Agence.
6.2 Boutique en ligne sur plateforme mutualisée (site utilisant le tableau de bord et l'infrastructure partagée de l'Agence, commune à plusieurs clients) : le site du Client n'existe pas sous forme de fichiers autonomes mais comme un espace dédié au sein d'une plateforme commune. En cas de fin de collaboration, l'Agence ne peut donc pas transmettre le code de la plateforme, celui-ci étant mutualisé entre tous les clients. L'Agence s'engage en revanche à fournir au Client, sous 30 jours à compter de sa demande écrite, un export de ses propres données (catalogue produits, commandes, historique clients) dans un format exploitable (CSV ou équivalent), afin qu'il puisse les réutiliser sur une autre solution. L'accès du Client à la plateforme est désactivé à l'issue de cette période, sauf accord contraire.
Sauf accord contraire précisé sur le devis, l'hébergement et le nom de domaine du site livré restent à la charge et au nom du Client (ou de l'Agence pour son compte, selon l'accord passé). La maintenance, les mises à jour de contenu et les évolutions après livraison ne sont pas incluses dans le forfait initial et font l'objet d'une prestation ou d'un abonnement séparé.
L'Agence assure l'installation, la création des visuels et le pilotage des campagnes publicitaires. Aucun résultat (ventes, clics, conversions) n'est garanti : les performances dépendent notamment du marché, du produit, des prix et de la qualité du site du Client.
Le budget publicitaire versé à Google et/ou Meta est réglé directement par le Client, depuis ses propres comptes publicitaires dont il reste seul propriétaire. Les tarifs de l'Agence couvrent exclusivement la prestation d'accompagnement (installation, création, pilotage), et non le budget média.
L'Agence s'engage à exécuter ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données due à un tiers (hébergeur, plateforme publicitaire) ou de contenu illicite fourni par le Client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou personnalisées selon les besoins du Client et dont l'exécution a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai de rétractation.
L'abonnement de pilotage publicitaire est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment par le Client, avec effet à la fin du mois en cours. Pour les prestations de création de site déjà engagées, les sommes versées restent dues au prorata du travail déjà réalisé en cas d'annulation par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Réunion.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@lamaisonpubdigitale.re — 0692 59 07 93.